Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site internet Les petits bonheurs d'Audette est édité par :

  • Nom commercial : Les petits bonheurs d'Audette

  • Statut juridique : Entreprise Individuelle (Auto-entreprise)

  • Exploitante / Responsable de la rédaction : Aude Poncin

  • Siège social : 5 rue de Thionville, 57185 Vitry-sur-Orne, France

  • SIRET : 527 587 174 00022

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

  • E-mail de contact : lespetitsbonheursdaudette@outlook.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Shopify Ireland Limited :

  • Adresse : 2nd Floor Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

  • Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle & Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, visuels, photographies des créations, logotype, charte graphique et éléments logiciels) est la propriété exclusive de Les petits bonheurs d'Audette, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

  • Crédits photos : Aude Poncin / @les.petits.bonheurs.daudette 

4. Données personnelles & Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies et la collecte de données personnelles (nécessaires à la gestion de vos commandes et à l'amélioration de votre expérience utilisateur).

Conformément au Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus de détails sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Litiges et Médiation

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l'éditrice pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.