Conditions d’utilisation

En vigueur au : 27/07/2026

Le site internet les-petits-bonheurs-daudette.myshopify.com est exploité par l'Entreprise Individuelle Les petits bonheurs d'Audette, représentée par Aude Poncin, immatriculée sous le SIRET 527 587 174 00022, dont le siège social est situé au 5 rue de Thionville, 57185 Vitry-sur-Orne, France (Contact : lespetitsbonheursdaudette@outlook.com).

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet par toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'éditrice se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits et Personnalisation

  • Caractéristiques : Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible. S'agissant de créations artisanales et faites main, de légères variations (couleurs, dimensions, motifs) peuvent exister entre la photographie et le produit final sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

  • Personnalisation : Pour les produits sur-mesure ou personnalisés, le Client est seul responsable des informations transmises (orthographe, prénoms, dates, choix des options). Aucune modification ni annulation ne pourra être prise en compte une fois la fabrication démarrée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les produits vendus (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation finale de la commande. L'éditrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et Paiement

  • Validation : La commande est ferme dès sa validation par le Client et la réception de son règlement. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au Client.

  • Modes de paiement : Les règlements s'effectuent en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments (cartes bancaires) ou PayPal.

  • Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Les petits bonheurs d'Audette jusqu'au paiement complet du prix.

Article 5 — Confection et Livraison

  • Délais de confection : Les articles étant réalisés à la main ou à la demande, un délai de fabrication s'ajoute au délai d'acheminement du transporteur.

  • Modes de livraison : Les expéditions sont réalisées en France métropolitaine via les services sélectionnés lors de la commande (ex: Mondial Relay, Chronopost).

  • Suivi et réception : Un numéro de suivi est transmis au Client dès l'expédition. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la réception.

  • Colis non réclamé : En cas de retour du colis dû à une adresse erronée saisie par le Client ou au non-retrait dans les délais impartis en point relais, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Article 6 — Droit de rétractation

  • Produits standards (non personnalisés) : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés neufs, intacts et dans leur emballage d'origine.

  • Exclusion pour les produits personnalisés : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Ces commandes sont donc fermes et définitives dès la validation du paiement.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit non personnalisé ou de vice caché avéré, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 8 — Protection des données (RGPD)

Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement des commandes et l'établissement des factures. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, exerçable par e-mail à lespetitsbonheursdaudette@outlook.com.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, photographies, créations) restent la propriété intellectuelle exclusive de Les petits bonheurs d'Audette. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.

Article 10 — Règlement des litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation, le Client s'adressera en priorité à l'éditrice pour trouver une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation pour les litiges de consommation non résolus. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : [https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.